Conditions générales de vente

1. Le professionnel et le champ d’application

Les prestations sont proposées par Olivier List EI , entrepreneur individuel au régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial Mind & Perf .

• Adresse : 493 chemin du Prince, 40090 Bascons, France.
• SIRET : 847 644 937 00025.
• Téléphone : 06 51 67 48 29 — numéro non surtaxé.
• Email : olivier.list@mindnperf.fr .

Les présentes conditions régissent les accompagnements en préparation mentale, sophrologie et hypnose, ainsi que les interventions auprès des entreprises, clubs, associations et autres organismes. Les conditions particulières expressément convenues dans un devis ou une confirmation de commande complètent ces CGV et prévalent en cas de contradiction, sous réserve des dispositions légales impératives.

La version applicable est celle communiquée et acceptée à la conclusion du contrat. Une modification ultérieure ne modifie pas les engagements déjà conclus.

2. Les prestations et les tarifs

• Appel découverte : gratuit, sans engagement ; sa durée est indiquée lors de la réservation.
• Séance individuelle : une heure, 50 €.
• Forfait de cinq séances : cinq séances individuelles d’une heure, 220 €, valables pendant douze mois à compter de la première séance. La date de début et la date de fin sont confirmées par écrit.
• Accompagnement de trois mois : 480 €, comprenant six séances individuelles d’une heure au total, dont la séance initiale, un point hebdomadaire proactif, des échanges par messages, des appels courts autour des échéances importantes, une priorité de proposition de rendez-vous et un bilan final. Les modalités pratiques des échanges et des appels sont convenues par écrit avant l’engagement. Il ne s’agit pas d’une disponibilité permanente ou d’un service d’urgence. La période de trois mois commence à la date convenue par écrit ; il n’y a pas de reconduction automatique.
• Entreprises et clubs : sur devis, pour une intervention ponctuelle, un cycle ou un suivi. Le devis précise les objectifs, le contenu, le nombre de séances, les durées, le calendrier, les conditions matérielles et le prix.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les éventuels frais de déplacement sont annoncés et acceptés avant la commande ; aucun supplément non convenu n’est ajouté.

Le prix applicable est celui accepté lors de la réservation ou figurant sur le devis accepté. Une évolution des tarifs ne modifie pas le prix d’un forfait déjà commandé.

3. Réservation et conclusion du contrat

La réservation peut être effectuée par téléphone, email ou via le service de réservation accessible depuis le site. Avant tout engagement payant, le client reçoit les caractéristiques de la prestation, son prix, les modalités d’exécution et de paiement, les présentes CGV et, lorsqu’il s’applique, les informations et le formulaire relatifs à la rétractation.

Le contrat est conclu après accord exprès du client sur la prestation, le prix et les CGV. Pour les prestations sur devis, il résulte de l’acceptation du devis et de ses conditions. La simple consultation du site ou un appel découverte ne vaut pas commande.

Une confirmation récapitulative et les documents contractuels sont transmis sur un support durable, notamment par email. Le client est invité à les conserver. Pour un mineur, la commande et les autorisations nécessaires sont recueillies auprès du représentant légal.

4. Déroulement des séances

Les séances individuelles se déroulent au domicile de la personne accompagnée, dans un autre lieu convenu ensemble ou en visio. Olivier List ne dispose pas d’un cabinet accueillant les clients. Le lieu choisi doit permettre un échange calme et confidentiel et être adapté à la pratique prévue.

Les premières séances permettent de préciser les enjeux, les objectifs et les modalités de l’accompagnement. Les techniques utilisées sont ajustées à la personne et à ses besoins ; elles ne constituent pas une promesse de résultat.

Le client respecte l’horaire convenu. En cas de retard de sa part, la séance se termine à l’heure initialement prévue, sauf accord contraire. Un retard imputable au professionnel donne lieu à une durée équivalente ou à une solution convenue avec le client.

Pour la visio, les deux parties vérifient en amont leur connexion et le matériel nécessaire. Si un incident technique empêche une séance utile, elles conviennent d’une solution de remplacement ou d’un report. Une prestation non réalisée du fait du professionnel est remboursée si aucun report n’est convenu.

Pour les interventions collectives, l’organisateur prévoit les locaux et les conditions d’accueil convenus au devis. Les prestations destinées aux entreprises peuvent porter notamment sur la QVCT, la gestion de la pression et la coopération ; elles ne remplacent pas les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité.

5. Paiement

Les séances individuelles à l’unité sont réglées à leur issue. Pour une séance en visio, le règlement intervient au plus tard vingt-quatre heures avant le rendez-vous, sous réserve des règles impératives applicables aux contrats conclus hors établissement.

Pour les forfaits, le paiement est prévu avant la première séance, sauf échéancier expressément convenu par écrit avant la commande. L’échéancier indique les montants et les dates d’exigibilité. Les modes de paiement disponibles sont confirmés à la réservation : espèces dans les limites légales, chèque, carte bancaire lorsque ce moyen est disponible ou virement.

Pour les organismes, les modalités sont fixées au devis. À défaut de conditions particulières, le paiement intervient dans les trente jours suivant la réalisation de la prestation. Les règles spécifiques de la commande publique s’appliquent aux clients concernés. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf accord écrit.

Une facture ou une note est remise conformément aux obligations légales. Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement, aucun paiement n’est recueilli avant l’expiration du délai légal de sept jours, sauf exception légalement applicable.

6. Annulation, absence et report d’un rendez-vous

Le client peut annuler ou demander le report d’un rendez-vous sans frais au moins vingt-quatre heures avant l’heure prévue , par téléphone ou par email aux coordonnées de l’article 1. Un report dépend des disponibilités et doit respecter la période de validité du forfait, sauf prolongation convenue.

Pour une annulation à moins de vingt-quatre heures ou une absence sans prévenir, une indemnité égale à 50 % du prix de référence de la séance est prévue :

• Séance à l’unité : 25 €.
• Forfait de cinq séances : 22 €, sur la base de 44 € par séance.
• Accompagnement de trois mois : 25 €, sur la base conventionnelle de 50 € par séance pour cette seule indemnité ; le tarif global comprend également le suivi entre les séances.

Pour les forfaits, la séance annulée n’est pas décomptée ; elle peut être reprogrammée pendant la durée de validité. L’indemnité est facturée séparément. Elle ne s’applique pas à l’appel découverte gratuit.

En cas d’empêchement exceptionnel, notamment une hospitalisation ou une maladie contagieuse, une exonération et un report peuvent être convenus. Les règles légales relatives à la force majeure demeurent applicables.

Pour les interventions collectives, sauf conditions particulières expressément acceptées au devis, la même règle s’applique : absence de frais au moins vingt-quatre heures avant, puis indemnité de 50 % du prix de l’intervention annulée.

Si Olivier List annule, aucune indemnité n’est due par le client. Un report est proposé ; si aucun report n’est convenu, les sommes payées pour la prestation non réalisée sont remboursées. Pour un forfait, la séance demeure disponible et une prolongation adaptée est proposée ; si la poursuite est impossible, la part non exécutée est remboursée.

Ces conditions d’annulation ne limitent pas le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

7. Utilisation et arrêt anticipé des forfaits

Le calendrier est défini ensemble. Les disponibilités nécessaires à l’utilisation du forfait sont proposées pendant sa période de validité. Les échéances peuvent être prolongées d’un commun accord, notamment lorsque l’impossibilité d’organiser les séances est imputable au professionnel ou en présence d’un empêchement légitime durable.

Le client peut demander par écrit l’arrêt anticipé de son accompagnement. Une régularisation détaillée est alors établie ; les prestations déjà réalisées et les indemnités d’annulation valablement dues restent à payer.

Pour le forfait de cinq séances, les séances réalisées sont valorisées au prix du forfait, soit 44 € chacune, sans recalcul rétroactif au tarif de 50 €. Le solde payé correspondant aux séances non réalisées est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception de la demande d’arrêt.

Pour l’accompagnement de trois mois, la confirmation de commande détaille, avant l’engagement, la répartition des 480 € entre les six séances et le suivi entre les séances. Les séances réalisées sont valorisées selon cette répartition et le suivi au prorata de la période effectivement assurée. Le solde non exécuté est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception de la demande d’arrêt. Aucune répartition ne peut être imposée après la commande.

À l’échéance, les prestations non utilisées font l’objet d’un point avec le client : prolongation convenue ou remboursement de la part non exécutée selon les règles ci-dessus. Elles ne donnent pas lieu à un renouvellement automatique.

8. Droit de rétractation

Pour les contrats de services conclus à distance ou hors établissement, le client consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation s’applique, de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision.

Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page ou adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par email ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. L’envoi doit intervenir avant l’expiration du délai. Lorsque le contrat est conclu via une interface en ligne, la fonctionnalité légale de rétractation de cette interface doit également être disponible pendant le délai applicable.

Les sommes versées sont remboursées dans les quatorze jours suivant l’information de la décision, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.

Commencer avant la fin des quatorze jours

Si le client souhaite commencer avant la fin du délai, sa demande expresse est recueillie avant le début de l’exécution, sur un support durable lorsque la loi l’exige. Il reconnaît également qu’il perdra son droit de rétractation lorsque le contrat aura été pleinement exécuté.

Le commencement d’une séance ne fait pas disparaître à lui seul le droit de rétractation. Si le client se rétracte après le début d’exécution demandé expressément, seule une somme proportionnée au service effectivement fourni peut être due, dans les conditions de l’article L221-25 du Code de la consommation. À défaut de demande expresse ou de l’information légalement requise, aucune somme n’est due à ce titre.

Pour un forfait, la réalisation d’une seule séance ne constitue pas l’exécution complète du contrat. La perte du droit suppose l’exécution complète et le respect des conditions de l’article L221-28.

Les dispositions protectrices applicables à certains petits professionnels pour des contrats conclus hors établissement sont également respectées lorsqu’ils remplissent les conditions de l’article L221-3 du Code de la consommation.

9. Cadre et responsabilité

Olivier List met en œuvre les compétences et moyens adaptés à l’accompagnement convenu. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un résultat déterminé. L’accompagnement prend en compte la personne, ses enjeux et son rythme.

Les prestations ne constituent pas des actes médicaux : elles ne permettent pas de poser un diagnostic, de prescrire ou de modifier un traitement et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique nécessaire. Le client ne doit pas interrompre un traitement sur la base de l’accompagnement.

Lorsqu’une situation dépasse le cadre de ses compétences ou nécessite un avis de santé, Olivier List propose une adaptation, une suspension ou une orientation vers un professionnel compétent. Le client signale les limites utiles à l’adaptation des exercices, sans devoir communiquer d’informations médicales non nécessaires.

Chaque personne demeure libre de ne pas réaliser un exercice. Aucune stipulation des présentes CGV n’exclut les responsabilités ou droits que la loi interdit d’exclure. En cas de force majeure au sens du droit français, les parties recherchent un report ; si le contrat doit être résolu, la part non exécutée est remboursée.

10. Confidentialité, données et supports

Olivier List s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas communiquer leur contenu à des tiers sans autorisation, sous réserve des obligations et exceptions légales. Cet engagement ne présume pas l’existence d’un statut légal de professionnel de santé.

Dans les groupes, les participants sont invités à respecter la confidentialité des propos entendus. L’intervenant rappelle ce cadre sans pouvoir garantir le comportement de chaque participant. Pour les prestations commandées par une entreprise ou un club, aucun contenu individuel confidentiel n’est transmis au commanditaire sans l’accord de la personne, sous réserve des obligations légales.

Les données nécessaires à la réservation, à l’exécution du contrat et à la facturation sont traitées par Olivier List pour ces finalités, sur les bases contractuelles et légales correspondantes. Seuls les prestataires nécessaires à ces opérations et les destinataires légalement habilités peuvent y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Les documents comptables sont conservés dix ans. Les données contractuelles et de gestion sont conservées pendant la relation puis selon les durées légales ou de prescription applicables, généralement cinq ans pour la preuve contractuelle, sous réserve des règles particulières. Les notes d’accompagnement sont limitées à ce qui est nécessaire ; elles ne constituent pas un dossier médical. Les données sensibles éventuelles nécessitent une base juridique spécifique, dont le consentement explicite lorsque celui-ci est requis.

Le client peut demander, selon les conditions légales, l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou s’opposer au traitement de ses données à l’adresse email de l’article 1. Il peut retirer son consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci et adresser une réclamation à la CNIL . Les informations détaillées sur les outils de réservation, les formulaires et leurs éventuels transferts de données doivent être communiquées lors de la collecte concernée.

Les supports originaux remis par Olivier List restent protégés par les droits applicables ; le client peut les utiliser pour ses besoins personnels d’entraînement, sans diffusion ou exploitation commerciale non autorisée. Les éléments appartenant à des tiers restent soumis à leurs propres droits et licences. Aucun enregistrement d’une séance n’est réalisé sans accord préalable des personnes concernées.

11. Retards de paiement des clients professionnels

Pour les clients professionnels soumis aux dispositions du Code de commerce, les pénalités sont exigibles dès le lendemain de l’échéance, sans rappel préalable. Le taux annuel est le taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre ou au 1er juillet pour le second semestre, majoré de dix points, dans le respect du minimum légal.

L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40 € par facture en retard. Une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification lorsque les frais sont supérieurs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux clients consommateurs. Les contrats relevant de la commande publique obéissent à leurs règles propres.

12. Réclamations, médiation et litiges

Une réclamation peut être adressée par écrit à Olivier List aux coordonnées de l’article 1 afin de rechercher une solution amiable.

Après une réclamation écrite préalable non résolue, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur dont relève le professionnel, dans les conditions légales, notamment dans l’année suivant sa réclamation écrite :

La médiation n’empêche pas l’exercice des recours judiciaires. Le contrat est régi par le droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal de Mont-de-Marsan n’est imposée au consommateur.

Annexe — formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l’attention de : Olivier List EI, 493 chemin du Prince, 40090 Bascons, France — olivier.list@mindnperf.fr.

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Prestation commandée : ........................................................
• Commandée le : ........................................................
• Nom du / des consommateur(s) : ........................................................
• Adresse du / des consommateur(s) : ........................................................
• Signature du / des consommateur(s), uniquement pour un formulaire papier : ........................................................
• Date : ........................................................

(*) Rayez la mention inutile. Une déclaration dénuée d’ambiguïté peut être utilisée à la place de ce formulaire.